ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, dans la zone située de part et d’autre de l’avenue Cartier, entre les rues Saunders et Crémazie Ouest, de permettre l’exploitation d’un café-terrasse lorsque l’établissement lié à la restauration ou aux débits d’alcool du groupe Commerce 5 qu’il dessert est implanté à un niveau différent de celui du café-terrasse;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 397, de modifier les codes de spécifications 189.08 et 189.34;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans les quartiers Vieux-Québec Haute-Ville et Vieux-Québec Basse-Ville, à l’exclusion de la portion de la rue Saint-Jean-Baptiste comprise entre la Côte du Palais et la porte Saint-Jean, de permettre, aux endroits où l’exploitation des cafés-terrasses est autorisée, qu’ils soient aménagés sans clôture, lorsqu’ils sont de dimensions restreintes;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier les codes de spécifications 121.01, 121.04, 122.01, 122.09, 125.01, 125.03, 127.01, 127.05, 129.41, 150.06, 151.04, 153.02, 153.03, 183.01, 186.21, 186.22, 186.23, 186.24, 189.01, 189.02, 189.05, 189.23, 189.26, 189.27, 189.37, 189.38, 189.40, 189.41, 189.42, 189.43, 189.46, 189.52, 189.59 et 192.03;
ATTENDU qu’il y a lieu :
- dans le quartier Saint-Sauveur, dans la zone située du côté sud-ouest de l’intersection de l’avenue Saint-Sacrement et du boulevard Charest Ouest, de ne plus permettre l’exploitation d’établissements à caractère érotique, de même que les usages appartenant aux groupes Commerce 6 (de détail avec nuisances), Commerce 8 (stationnement) et Industrie 3 (à nuisance faible);
- dans le quartier Duberger, dans la zone située du côté sud-ouest de l’intersection de la voie ferrée et de la rue Bardou, de permettre les usages appartenant aux groupes Industrie 2 (sans nuisance) et Industrie 3 (à nuisance faible);
- dans le quartier Neufchâtel, d’inclure dans la zone résidentielle située de part et d’autre de la rue Thibault, entre le boulevard Saint-Claude et la rue Franck, le terrain situé du côté nord de la rue Ouellet, entre la rue Thibault et la rue Beauville;
- dans le quartier Neufchâtel, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection du boulevard Pie-XI Sud et de la rue de l’Escarpement, d’apporter une correction à l’identification de la zone en y remplaçant les lettres « AC » par les lettres « AH », indiquant ainsi qu’il s’agit d’une zone mixte résidentielle et agricole plutôt qu’une zone mixte commerciale et agricole; aucun usage commercial n’étant autorisé dans cette zone;
- dans le quartier Neufchâtel, dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection du boulevard de la Colline et du chemin Saint-Barthélémy, de prescrire l’aménagement d’une zone tampon d’une profondeur de 15 mètres le long de la limite ouest de cette zone qui est adjacente à une zone résidentielle;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de modifier les codes de spécifications 122.11 et 211, d’agrandir la zone 14102-HP-265.09 à même une partie de la zone 14106-PR-248.07 qui est réduite d’autant, de prescrire l’aménagement d’une zone tampon d’une profondeur de 15 mètres le long de la limite ouest de la zone 14137-CI-214 et de modifier l’identification de la zone 14113-AC-205;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone récréative longeant la rivière Saint-Charles, de modifier le zonage applicable aux fins de permettre les bureaux administratifs, les usages appartenant au groupe Récréation 1 (de loisirs), la location d’équipements de sport et la vente au détail complémentaire à un centre d’interprétation;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications les notes 391, 392, 393 et 394, de créer le code de spécifications 150.04 et de l’appliquer dans la zone 901-R-150.01 au lieu du code 150.01 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, d’inclure dans la zone mixte située de part et d’autre de la rue Saint-Jean entre la rue Saint-Augustin et l’avenue Turnbull la partie du lot transversal donnant sur la rue D’Aiguillon situé entre la rue Sainte-Marie et la Côte Sainte-Geneviève;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 186.09 et d’agrandir la zone 342-M-186.09 à même une partie de la zone 343-H-163.08 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection des rues D’Aiguillon et Saint-Augustin, de permettre l’expansion d’un usage dérogatoire à l’extérieur du bâtiment où est exploité cet usage, de même qu’au sous-sol de ce bâtiment même si l’usage dérogatoire est exploité à un autre étage;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 398 et de modifier le code de spécifications 186.10;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, dans les zones situées de part et d’autre de la rue Saint-Joseph et du boulevard Charest, entre la rue Dorchester et le boulevard Jean-Lesage, de ne pas limiter la superficie de plancher pour les activités de fabrication liées au domaine des technologies de l’information et des communications, géomatique, instrumentation de mesure et contrôle, optique, photonique et laser, automatisation et robotique, télécommunication et internet, informatique (logiciels et équipements) et multimédia;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 7 de ce règlement qui a pour objet de modifier les codes de spécifications 183.03, 183.04, 183.05, 183.07, 183.21, 183.22, 183.24, 183.27, 189.55;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 397. Un café-terrasse est autorisé pourvu :
1° qu’il soit adjacent à l’établissement lié à la restauration ou aux débits d’alcool du groupe Commerce 5 qu’il dessert ou qu’il soit adjacent au bâtiment dans lequel est implanté un tel établissement, lorsque cet établissement est implanté à un niveau différent de celui du café-terrasse;
2° qu’il soit aménagé au niveau du sol uniquement, dans une cour avant ou sur une partie du trottoir ou de la voie publique fermée à la circulation;
3° qu’il occupe une superficie de plancher inférieure à 50% de la superficie de plancher de l’établissement qu’il dessert. »;
b)en modifiant les codes de spécifications 189.08 et 189.34 en y supprimant la référence à la note 363 et en y ajoutant une référence à la note 397 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 189.08 et 189.34 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en modifiant le code de spécifications 125.01 en y supprimant la référence aux notes 130 et 189 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en y ajoutant une référence à la note 340 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 125.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant les codes de spécifications 121.01, 121.04, 122.01, 122.09, 125.03, 127.01, 127.05, 129.41, 150.06, 151.04, 153.02, 153.03, 183.01, 186.21, 186.22, 186.23, 186.24, 189.01, 189.02, 189.05, 189.23, 189.26, 189.27, 189.37, 189.38, 189.40, 189.41, 189.42, 189.43, 189.46, 189.52 et 189.59 en y ajoutant une référence à la note 340 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert des pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant le code de spécifications 192.03 en y ajoutant une référence à la note 130 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 192.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en modifiant le code de spécifications 122.11 en y supprimant le symbole « X » en regard des rubriques « Commerce 6 », « Commerce 8 » et « Industrie 3 » et la référence à la note 98 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 122.11 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant le code de spécifications 211 en y ajoutant le symbole « X » en regard des rubriques « Industrie 2 » et « Industrie 3 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 211 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 14102-HP-265.09 à même une partie de la zone 14106-PR-248.07 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 23 juin 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en prescrivant l’aménagement d’une zone tampon d’une profondeur de 15 mètres le long de la limite ouest de la zone 14137-CI-214 tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 23 juin 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en remplaçant les lettres « AC » par les lettres « AH » dans l’identification de la zone 14113-AC-205, la nouvelle identification devenant 14113-AH-205 tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 23 juin 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications les notes suivantes :
« 391. La vente au détail, complémentaire aux activités d’un centre d’interprétation, selon les dispositions de l’article 108.
392. La location d’équipement de sport.
393. Les bureaux administratifs, lorsque le bâtiment dans lequel ils sont implantés est situé à moins de 75 mètres de l’emprise de la rue Bibeau.
394. Ces normes s’appliquent à un terrain sur lequel est implanté un bâtiment situé à moins de 75 mètres de l’emprise de la rue Bibeau. »;
b)en créant le code de spécifications 150.04 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 150.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en appliquant le code de spécifications 150.04 dans la zone 901-R-150.01 au lieu du code de spécifications 150.01 qui s’applique actuellement tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 23 juin 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en modifiant le code de spécifications 186.09 en y ajoutant une référence à la note 389 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 186.09 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 342-M-186.09 à même une partie de la zone 343-H-163.08 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 23 juin 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
6.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 398. Sous réserve de l’article 137 et malgré les dispositions des articles 135 et 136, l’expansion d’un usage dérogatoire peut se faire au sous-sol et à l’extérieur du bâtiment. De plus, la superficie de plancher occupée au sous-sol est exclue des calculs des pourcentages d’agrandissement autorisé en vertu de l’article 134. »;
b)en modifiant le code de spécifications 186.10 en y ajoutant une référence à la note 398 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 186.10 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
7.Ce règlement est modifié en y ajoutant aux codes de spécifications 183.03, 183.04, 183.05, 183.07, 183.21, 183.22, 183.23, 183.24, 183.27, 189.55 une référence à la note 375 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert des pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
8.En considération des articles 1 à 7, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la nouvelle page contenant le nouveau code de spécifications 150.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 121.01, 121.04, 122.01, 122.09, 122.11, 125.01, 125.03, 127.01, 127.05, 129.41, 150.06, 151.04, 153.02, 153.03, 183.01, 183.03, 183.04, 183.05, 183.07, 183.21, 183.22, 183.23, 183.24, 183.27, 186.09, 186.10, 186.21, 186.22, 186.23, 186.24, 189.01, 189.02, 189.05, 189.08, 189.23, 189.26, 189.27, 189.34, 189.37, 189.38, 189.40, 189.41, 189.42, 189.43, 189.46, 189.52, 189.55, 189.59, 192.03 et 211 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
9.En considération des articles 1 à 7, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z01 en date du 28 avril 1999, 94903Z02 en date du 14 juin 1999 et 94903Z05 en date du 28 avril 1999 par les nouveaux plans numéros 94903Z01, 94903Z02 et 94903Z05 en date du 23 juin 1999 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
10.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. ANNEXE I(article 8)
codes de spécifications 121.01, 121.04, 122.01, 122.09, 122.11, 125.01, 125.03, 127.01, 127.05, 129.41, 150.06, 151.04, 153.02, 153.03, 183.01, 183.03, 183.04, 183.05, 183.07, 183.21, 183.22, 183.23, 183.24, 183.27, 186.09, 186.10, 186.21, 186.22, 186.23, 186.24, 189.01, 189.02, 189.05, 189.08, 189.23, 189.26, 189.27, 189.34, 189.37, 189.38, 189.40, 189.41, 189.42, 189.43, 189.46, 189.52, 189.55, 189.59, 192.03, 211 et 150.04
