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Conseil de la ville

RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5177

Règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Avis de motion donné le 4 juillet 2000

Adopté le 28 août 2000

En vigueur le 12 septembre 2000

NOTES EXPLICATIVES

ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;

ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec, dans la zone située à l’ouest de la côte du Palais, au sud de la rue de l’Arsenal, de permettre les usages des groupes Public 2, 3 et 4 et de supprimer l’application des dispositions concernant la protection de la fonction habitation et des grands logements;

ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 162.19, de l’appliquer dans la zone 452-H-163.02 au lieu du code de spécifications 163.02 qui s’y applique actuellement et de remplacer la lettre « H » par les lettres « HP », la nouvelle identification de la zone étant 452-HP-162-19;

La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :

1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :

a)en créant le code de spécifications 162.19 tel qu’il appert de la nouvelle page contenant le code de spécifications 162.19 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

b)en appliquant le code de spécifications 162.19 dans la zone 452-H-163.02 au lieu du code de spécifications 163.02 qui s’y applique actuellement et en remplaçant la lettre « H » par les lettres « HP », la nouvelle identification de la zone étant 452-HP-162.19 tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 4 juillet 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.

2.En considération de l’article 1, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la page contenant le code de spécifications 162.19 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.

3.En considération de l’article 1, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z02 en date du 24 mai 2000 par le nouveau plan numéro 94903Z02 en date du 4 juillet 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.

4.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.

ANNEXE I

(article 2)

Code de spécifications 162.19

ANNEXE I
Document PDF

ANNEXE II

(article 3)

Plan numéro 94903Z02 en date du 4 juillet 2000

ANNEXE II
Document PDF

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