Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
À jour au 5 avril 2024
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 567
Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec cité
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1.Pour notamment assurer son rôle à titre d’association touristique régionale de Québec, la Ville de Québec crée le conseil de Destination Québec cité.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 1; 2022, R.A.V.Q. 1505, a. 2.
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2.Le conseil a les responsabilités qui lui sont dévolues par le présent règlement et ceux que lui délèguent les instances de la Ville de Québec.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 2.
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3.En respect des règles qui gouvernent Destination Québec cité, le conseil assume notamment les responsabilités suivantes  :
1°la planification stratégique du développement touristique de l’ensemble du territoire couvert par l’Association touristique régionale de Québec;
2°la promotion de l’offre touristique de la Ville et de la région, tant pour le tourisme d’agrément que pour le tourisme d’affaires;
3°la participation au développement de l’offre touristique;
4°le soutien professionnel aux membres de Destination Québec cité;
5°la conception, l’examen, la coordination et la supervision des programmes actuels et futurs de Destination Québec cité;
6°l’administration du programme de services aux membres de Destination Québec cité.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 3; 2019, R.A.V.Q. 1268, a. 1; 2022, R.A.V.Q. 1505, a. 2.
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4.Le conseil se compose de treize administrateurs nommés par les différents intervenants du milieu touristique comme suit :
1°deux sont nommés par la Ville de Québec;
2°deux sont nommés par l’ensemble des MRC de l’Association touristique régionale de Québec  :
a) un par la MRC de l’Île d’Orléans et la MRC de La Côte-de-Beaupré;
b)un par la MRC de La Jacques-Cartier et la MRC de Portneuf;
3°un est nommé par la Société du centre des congrès de Québec;
4°un est nommé par l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec;
5°deux sont nommés par l’Association hôtelière de la région;
6°cinq sont nommés par le conseil de Destination Québec cité.
Advenant le cas où un poste d’administrateur devient vacant, le conseil, à la première séance qui suit la vacance de ce poste, nomme un administrateur pour combler celui-ci. L'administrateur ainsi nommé poursuit le mandat pour sa durée restante.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 4; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 1 et 2; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 1; 2019, R.A.V.Q. 1268, a. 2; 2022, R.A.V.Q. 1505, a. 2.
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5.Le mandat d’un administrateur débute lors de l’assemblée générale annuelle des membres et est d’une durée de trois ans.
Le mandat peut être renouvelé pour un mandat additionnel.
Malgré le deuxième alinéa, le mandat des administrateurs nommés par les intervenants identifiés aux paragraphes 3°, 4° et 5° du premier alinéa de l’article 4 peut être renouvelé indéfiniment si ceux-ci sont les plus hauts dirigeants de ces intervenants.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 5; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 3; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 2; 2015, R.A.V.Q. 960, a. 1; 2019, R.A.V.Q. 1268, a. 3.
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6.Le président du conseil est choisi parmi les administrateurs qui procèdent à son élection lors de la première séance qui suit l’assemblée générale annuelle des membres.
Son mandat est d’une durée de deux ans et il peut être renouvelé pour un mandat additionnel d’une durée d’un an.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 6; 2019, R.A.V.Q. 1268, a. 4.
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7.Le directeur de Destination Québec cité de même qu’une personne qu’il désigne assistent aux réunions du conseil sans droit de vote.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 7; 2022, R.A.V.Q. 1505, a. 2.
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8.Chaque administrateur du conseil possède un droit de vote. En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 8; 2019, R.A.V.Q. 1268, a. 5.
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9.Le président du conseil représente publiquement le conseil. À ce titre, il reçoit une allocation annuelle de quinze mille dollars (15 000 $) afin de compenser les frais de déplacement, lesquels comprennent entre autres le stationnement et tous les frais inhérents à la fonction.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 9; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 3.
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10.Le comité exécutif de la Ville peut, par ordonnance, modifier cette allocation en tout temps.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 10; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 4.
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11.Le conseil peut créer différents comités pour lui venir en aide dans la réalisation de ses mandats.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 11.
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12.Les comités doivent être présidés par un administrateur du conseil ou par toute autre personne désignée à cette fin sur recommandation majoritaire des administrateurs du conseil.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 12; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 5; 2019, R.A.V.Q. 1268, a. 6.
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13.Le conseil peut établir ses règles de régie interne.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 13.
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14.(Omis.)
2010, R.A.V.Q. 567, a. 14.
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15.(Omis.)
2010, R.A.V.Q. 567, a. 15.

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