Règlements de la Ville de Québec

 
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À jour au 10 avril 2024
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 91
Règlement de l’agglomération sur le déneigement
CHAPITRE I
DÉFINITIONS
H
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « déblaiement » : l'action de dégager une chaussée ou un trottoir en repoussant la neige sur le côté sous forme d'andain;
 « enlèvement » : l'action de retirer la neige accumulée en andain sur la chaussée en la soufflant sur un terrain riverain ou dans un camion de transport;
 « parcours scolaire » : un trottoir situé entre un endroit où un brigadier scolaire est en fonction et l’école où il est affecté ainsi que le périmètre d’une école;
 « périmètre d’une école » : la partie des voies de circulation adjacentes au terrain d’une école;
 « rééquilibrage » : un ajout et un retrait de sections déneigées;
 « résidence pour personnes âgées » : un immeuble d’habitation collective où sont offerts, contre le paiement d’un loyer, des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services, principalement reliés à la sécurité et à l’aide à la vie domestique ou à la vie sociale à l’exception d’un immeuble ou d’un local d’habitation où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, c. S-4.2);
 « trottoir en banquette » : un trottoir séparé de la chaussée par une bande gazonnée;
 « zone de stationnement sur rue très utilisée » : une zone de stationnement où plus de 80 % des espaces sont utilisés plus de 80 % du temps, huit heures par jour et cinq jours par semaine.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 1; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 1; 2017, R.A.V.Q. 1140, a. 25.
CHAPITRE II
CHAMP D’APPLICATION
H
2.Ce règlement prévoit des normes de gestion du réseau artériel d’agglomération de rues et de routes sur l’ensemble du territoire de la ville.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 2.
CHAPITRE III
RÈGLES GÉNÉRALES
H
3.Le déneigement s’effectue sur l’ensemble des chaussées cadastrées en tant que rues qui sont de responsabilité municipale.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 3.
H
4.L’andain de neige est disposé également de chaque côté de la rue. Dans le cas d’une rue à sens unique, l’andain de neige est disposé à droite.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 4.
H
5.Il y a espace de stockage complet ou partiel pour une rue sur les terrains riverains lorsque la neige de la rue peut y être soufflée durant toute la saison ou partie de celle-ci en maintenant une marge de sécurité de deux mètres des bâtiments, sans débordement sur les surfaces privées qui sont pavées ou en gravier, conformes à la réglementation, et qui sont maintenues déneigées. Le propriétaire doit assurer une protection adéquate de ses aménagements sans nuire à la capacité de stockage de son terrain.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 5; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 2.
CHAPITRE IV
CONDITIONS DE DÉNEIGEMENT D’UN TROTTOIR OU D’UN ESCALIER
H
6.Les trottoirs et escaliers déneigés sont ceux déterminés en vertu du diagramme joint à l’annexe I.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 6; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 3.
H
7.Malgré le diagramme joint à l’annexe I, il peut y avoir rééquilibrage de manière à assurer, au moins d’un côté de rue, un parcours continu pour les piétons jusqu’à un point d’intérêt collectif.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 7; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 4.
H
8.Malgré le diagramme joint à l’annexe I, lorsqu’un trottoir est rarement utilisé, l'arrondissement peut décider de ne pas le déneiger.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 8; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 5.
H
8.1.(Abrogé : 2009, R.A.V.Q. 435, a. 1.).
2008, R.A.V.Q. 399, a. 6; 2009, R.A.V.Q. 435, a. 1.
H
9.Les escaliers intégrés aux trottoirs déneigés sont déneigés.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 9.
H
10.Les escaliers constituant un lien entre deux surfaces déneigées et représentant un raccourci d’au moins 200 mètres sont déneigés.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 10; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 7.
CHAPITRE V
CONDITIONS DE DÉNEIGEMENT DE LA CHAUSSÉE
H
11.(Abrogé: 2008, R.A.V.Q. 399, a. 8).
2006, R.A.V.Q. 91, a. 11; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 8.
H
12.(Abrogé: 2008, R.A.V.Q. 399, a. 8).
2006, R.A.V.Q. 91, a. 12; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 8.
CHAPITRE VI
CONDITIONS DE DÉNEIGEMENT D’UN LIEN PIÉTONNIER OU D’UNE PISTE CYCLO-PIÉTONNE
H
13.Les situations suivantes s’appliquent au déneigement des liens piétonniers et des pistes cyclo-piétonnes :
1°déneigement en phase déblaiement, en même temps que le déneigement des trottoirs;
2°déneigement en phase entretien qui fait suite au déneigement des chaussées et des trottoirs;
3°rabaissement de la hauteur de la neige à chaque extrémité du lien ou de la piste;
4°pas de déneigement.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 13.
H
14.L’application à un lien piétonnier ou à une piste cyclo-piétonne d’une situation prévue à l’article 13 est déterminée en vertu du diagramme joint à l’annexe II.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 14; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 9.
H
15.(Abrogé: 2008, R.A.V.Q. 399, a. 10).
2006, R.A.V.Q. 91, a. 15; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 10.
CHAPITRE VI.1
MÉTHODE D'ENLÈVEMENT DE LA NEIGE
H
15.1.L'enlèvement de la neige sur la chaussée est effectué de la manière déterminée en vertu du diagramme joint à l'annexe III.
2008, R.A.V.Q. 399, a. 11.
H
15.2.La neige, située du côté de la rue où un trottoir en banquette est déneigé, est transportée. La neige de ce trottoir est soufflée sur le terrain riverain si un espace de stockage partiel ou complet est disponible.
2008, R.A.V.Q. 399, a. 11.
CHAPITRE VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
H
16.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du déneigement.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 16; 2017, R.A.V.Q. 1140, a. 1; 2019, R.A.V.Q. 1216, a. 3; 2024, R.A.V.Q. 1522, a. 1.
CHAPITRE VIII
DISPOSITION ABROGATIVE
H
17.Aux fins de leur application sur le réseau artériel des voies de circulation de l’agglomération, les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un règlement en vigueur au moment de son adoption.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 17.
CHAPITRE IX
DISPOSITION FINALE
H
18.(Omis.)
2006, R.A.V.Q. 91, a. 18.
H
ANNEXE I
(article 5)
exemple pour le CALCUL DE L’ESPACE DE STOCKAGE complet ou partiel
  
2006, R.A.V.Q. 91, annexe I; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 12; 2009, R.A.V.Q. 435, a. 2.
H
ANNEXE II
(article 6)
CONDITIONS DE DÉNEIGEMENT d’un trottoir ou d’un escalier
  
2006, R.A.V.Q. 91, annexe II; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 12.
H
ANNEXE III
(article 11)
enlèvement de la neige sur la chaussée
  
2006, R.A.V.Q. 91, annexe III; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 12.
H
ANNEXE IV
(article 14)
conditions de déneigement d’un lien piétonnier ou d’une piste cyclo-piétonne
  
2006, R.A.V.Q. 91, annexe IV.

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