17.La tarification pour la location d’une installation sportive ou culturelle est imposée comme suit :
1°pour la location d’une patinoire extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 10 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 20 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 40 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 36 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 32 $ l’heure;
2°pour la location d’un terrain de soccer extérieur à sept joueurs à surface naturelle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 6,25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 25 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 20 $ l’heure;
3°pour la location d’un terrain de soccer à surface synthétique, à onze joueurs lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 100 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 90 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 80 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs à surface synthétique, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 15 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 30 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 60 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 54 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 48 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de pétanque avec service lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
6°pour la location d’un terrain de pétanque sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
7°pour la location d’un terrain de tennis avec service, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
8°pour la location d’un terrain de tennis sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
9°pour la location d’un terrain de volleyball avec service, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain de volleyball sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
11°pour la location d’un terrain de soccer extérieur naturel à quatre joueurs, lorsque
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 3 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 6 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 12 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 10,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 9,60 l’heure;
12°pour la location d’un terrain de soccer naturel à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 25 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 50 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 45 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 40 $ l’heure;
13°pour la location de la surface cimentée d’une patinoire intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité à son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 100 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 90 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 80 $ l’heure;
14°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 10 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 20 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 40 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 36 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 32 $ l’heure.
18. La tarification relative à la location d’un équipement sportif, d’une école primaire ou secondaire est imposée comme suit :
1°pour la location d’un mini-gymnase d’une école primaire, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 4,54 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 9,07 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 18,15 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 16,33 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 14,52 $ l’heure;
2°pour la location du gymnase simple lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 8,75 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 17,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 35 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 31,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 28 $ l’heure;
3°pour la location d’un gymnase double d’une école secondaire ou la palestre de l’école secondaire Neufchâtel, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organsime reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 16,25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 32,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 65 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 58,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 52 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de badminton, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 3,41 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 6,81 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 13,61 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 12,26 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 10,89 $ l’heure.
20.La tarification relative à la location de matériel scénique est imposée comme suit :
1°pour la location d’un petit système de son, la tarification est de 158 $;
2°pour la location d’un système de son moyen, la tarification est de 525 $;
3°pour la location d’un gros système de son, la tarification est de 735 $;
4°pour la location de haut-parleur, la tarification est de 45 $;
5°pour la location d’un micro avec fil, la tarification est de 11 $;
6°pour la location d’un ensemble de micro de groupe, la tarification est de 368 $ l’heure;
7°pour la location d’un micro sans fil, la tarification est de 47 $;
8°pour la location d’un lecteur CD, la tarification est de 47 $;
9°pour la location d’un petit système d’éclairage, la tarification est de 210 $;
10°pour la location d’un gros système d’éclairage, la tarification est de 840 $;
11°pour la location d’un projecteur de scène, la tarification est de 16 $;
12°pour la location d’un petit gradateur d’éclairage, la tarification est de 16 $;
13°pour la location d’un gros gradateur d’éclairage, la tarification est de 26 $;
14°pour la location d’un trépied d’éclairage, la tarification est de 21 $;
15°pour la location d’un ensemble de projection vidéo, la tarification est de 367,50 $;
16°pour la location d’un écran, la tarification est de 126 $;
17°pour la location d’un projecteur multimédia, la tarification est de 131,25 $;
18°pour la location d’un praticable de scène de 4’ X 4’, la tarification est de 12,60 $;
19°pour la location d’un praticable de scène de 4’ X 8’, la tarification est de 16,80 $;
20°pour la location d’une table, la tarification est de 6,83 $;
21°pour la location d’une chaise pliante de plastique, la tarification est de 1,58 $;
22°pour la location d’une tente pliante de 10’ X 10’, la tarification est de 105 $;
23°pour la location d’une barrière anti-émeute, la tarification est de 3,15 $;
24°pour la location d’une poubelle, la tarification est de 3,15 $;
25°pour la location d’une rallonge électrique de 50’, la tarification est de 5,25 $;
26°pour la location d’une rallonge électrique de 100’, la tarification est de 6,30 $;
27°pour la location d’un porte-voix, la tarification est de 15,75 $.
23.La tarification relative à la fourniture des activités de loisir est imposée comme suit :
1°pour une activité éducative, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,76 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,27 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 4,18 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,27 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,76 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 6,27 $ l’heure;
2°pour une activité des arts de la scène, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,94 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,57 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 4,38 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,57 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,94 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 6,57 $ l’heure;
3°pour une activité d’arts, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,80 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,33 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 4,22 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,33 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 6,33 $ l’heure;
4°pour une activité scientifique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,70 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,33 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
e) il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,70 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
5°pour une activité de relaxation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,70 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,33 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,70 $ l’heure;
f) il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
6°pour une activité récréative de divertissement, de distraction ou d’amusement, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,16 $ l’heure;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,27 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 3,51 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,27 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,16 $ l’heure;
f) il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,27 $ l’heure;
7°pour une activité physique visant l’amélioration des qualités physiques de la personne, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,31 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 8,85 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,90 $ l’heure sous réserve de la réduction suivante :
i.10 % si deux activités sont faites la même semaine;
ii.10 % si trois activités sont faites la même semaine;
d) il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 8,85 $ l’heure;
e) il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,31 $ l’heure;
f) il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 8,85 $ l’heure;
8°pour une activité sportive individuelle, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 7,97 $ l’heure;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 13,29 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 8,86 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 13,29 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 7,97 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 13,29 $ l’heure;
9°pour une activité culinaire, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 17,08 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 28,47 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 18,98 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 28,47 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 17,08 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 28,47 $ l’heure;
10°pour une activité sportive, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,10 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 8,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,67 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 8,50 $ l’heure;
e) il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,10 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 8,50 $ l’heure;
11°pour l’activité d’arts martiaux, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,13 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,22 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 3,48 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,22 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,13 $ l’heure;
f) il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,22 $ l’heure;
12°pour une activité préscolaire dispensée aux enfants âgés de 13 ans et moins, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3,20 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 5,32 $ l’heure;
13°pour un cours de natation préscolaire et junior, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.l s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 46 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 76 $;
b)il s’agit d’un cours de 45 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 51 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 84 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 58 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 96 $;
14°pour un cours de natation adulte d’une durée de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 64,36 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 96,54 $;
15°pour une activité de formation d’assistant-moniteur d’une durée de 32 heures, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 121,77 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 200,91 $;
16°pour une formation de moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 28 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 121,77 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 200,91 $;
17°pour la formation Étoile de bronze d’une durée de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 58 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 96 $;
18°pour la formation médaille de bronze d’une durée de 28 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 97,41 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 160,90 $;
19°pour la formation croix de bronze d’une durée de 32 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 121,77 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 200,91 $;
20°pour la formation en premiers soins d’une durée de 16 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 63,49 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 104,37 $;
21°pour la formation de sauveteur national de plage d’une durée de 20 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 146,12 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 219,18 $;
22°pour la formation de sauveteur national de piscine d’une durée de 40 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 146,12 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 219,18 $;
23°pour la formation de moniteur en sauvetage d’une durée de 32 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 121,77 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 182,65 $;
24°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 51,45 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 77,17 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 90,72 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 136,07 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 135,68 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 203,52 $;
d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 180,91 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 271,36 $;
25°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 64,36 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 96,54 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 113,07 $
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 169,60 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 169,60 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 254,40 $;
d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 226,14 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 339,20 $;
26°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 77,21 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 115,82 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 136,05 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 204,07 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 203,52 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 305,28 $;
d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 271,36 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 407,05 $;
27°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 43,92 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 77,17 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 77,41 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 136,07 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 115,68 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 203,52 $;
28°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 54,79 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 96,54 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 96,54 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 169,60 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 144,38 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 254,40 $;
29°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 65,67 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 115,82 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 115,24 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 204,07 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 173,52 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 305,28 $;
30°pour un cours aquatique privé individuel d’une durée de 60 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 28 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 42 $;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 30,44 $;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 45,66 $;
31°pour un cours aquatique privé pour deux personnes d’une durée de 60 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 25 $ par personne;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 37,50 $ par personne;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 27,83 $ par personne;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 41,75 $ par personne;
32°pour la requalification d’un moniteur en sécurité aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 43,49 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 65,23 $;
33°pour la requalification d’un moniteur en sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 47,84 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 71,75 $;
34°pour la requalification d’un surveillant-sauveteur :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 47,84 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 71,75 $.
36.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :
1°pour l’abonnement à la bibliothèque lorsque :
a)il s’agit d’un propriétaire, d’un locataire, d’un résident ou d’un occupant d’un immeuble situé sur le territoire de la ville, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un médiateur de la lecture, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $ pour six mois ou de 100 $ pour un an et le passeport d’un jour est à 3 $;
d)il s’agit d’une famille ou d’une compagnie, la tarification est de 120 $ pour six mois ou de 200 $ pour un an;
e)il s’agit d’un bénéficiaire du programme « Accès-Québec », la tarification est de 50 $ par an;
2°pour le prêt d’un livre, d’un livre lu ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêt, la tarification pour un abonné est de 0 $;
3°pour la délivrance de la carte d’abonné lorsque :
a)il s’agit de la première carte, la tarification est incluse dans l’abonnement tarifé au paragraphe 1° du présent article;
b)il s’agit du remplacement de la carte, la tarification est de 2 $;
c)il s’agit de la carte d’un jour, la tarification pour un abonné est de 1 $;
4°pour la location lorsque :
a)il s’agit de la location d’un livre en location, la tarification pour un abonné est de 4,50 $ par livre;
b)il s’agit de la location d’un film de fiction, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par film;
c)il s’agit de la location d’un disque, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par disque;
d)il s’agit de la location d’une œuvre d’art, la tarification pour un abonné est de 3,50 $;
5°pour la fourniture d’une copie noir et blanc lorsqu’il s’agit d’une copie format lettre ou légal, la tarification est de 0,15 $ la feuille;
6°pour la fourniture d’une copie couleur lorsque :
a)il s’agit d’une copie format lettre, la tarification est de 1 $ la feuille;
b)il s’agit d’une copie format légal, la tarification est de 1,50 $ la feuille;
7°pour la transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 10 $;
8°pour le visionnement de microfilm lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 0 $;
b)s’il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 0,50 $ par microfilm;
9°pour l’accès aux ordinateurs et à Internet dans tous les cas, la tarification est de 0 $;
10°pour l’impression de listes bibliographiques lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 2 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chacune des autres pages;
b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 5 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chacune des autres pages;
11°pour la fourniture à un abonné d’un document en provenance d’une autre institution canadienne lorsque :
a)il s’agit d’un périodique, la tarification est le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
12°pour le prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire lorsque :
a)il s’agit d’un périodique, la tarification est de 12 $ l’article plus les frais de reproduction de celui-ci;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est de 12 $ par livre, sauf si une entente de réciprocité a été conclue;
13°pour la vente de livres imprimés et de périodiques élagués, lorsque :
a)il s’agit d’un livre adulte, la tarification est de 2 $;
b)il s’agit d’un livre jeunesse, la tarification est de 0,50 $,
c)il s’agit d’un best-seller, la tarification est 4 $;
d)il s’agit d’une bande dessinée, la tarification est de 1 $;
e)il s’agit d’une revue, la tarification est de 0,10 $;
f)il s’agit de dix livres Harlequin, la tarification est de 2 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
45.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 124 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 186 $ par mètre carré;
2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 118 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 177 $ par mètre carré;
3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 111 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 167 $ par mètre carré;
4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 127 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 158 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 237 $ par mètre carré;
5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 118 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 148 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 223 $ par mètre carré;
6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 112 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 142 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 214 $ par mètre carré;
7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 97 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 127 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 191 $ par mètre carré;
8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 89 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 120 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 180 $ par mètre carré;
9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 237 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 267 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 401 $ par mètre carré;
10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 130 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 195 $ par mètre carré;
11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 24 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35 $ par mètre carré;
12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ par mètre carré;
13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82 $ par mètre carré;
14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82 $ par mètre carré;
15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;
16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 49 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 73 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 86 $ par mètre carré;
18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 16 $ par mètre;
19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 58 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre;
20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 58 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre;
21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 1,30 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 1,95 $ par mètre;
22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 3,60 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 5,41 $ par mètre;
23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,19 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,79 $ par mètre;
24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,89 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,68 $ par mètre;
25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 7,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,60 $ par mètre carré;
26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,60 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,90 $ par mètre carré;
27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 136 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 146 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 219 $ par mètre;
28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 224 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 235 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 352 $ par mètre;
29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 88 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 132 $ par mètre;
30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 77 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 116 $ par mètre;
31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 79 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 89 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 134 $ par mètre;
32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 119 $ par mètre;
33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 66 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 76 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre;
34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 59 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 107 $ par mètre;
35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 12 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 22 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18 $;
36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 28 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 27 $;
37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 110 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 165 $ par mètre;
38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 120 $ par mètre;
39°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 3 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 25 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 37 $ par mètre;
40°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 51 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre;
41°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 59 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 77 $ par mètre;
42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 62 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 115 $ par mètre;
43°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 25 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 48 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 61 $ par mètre;
44°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 57 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 108 $ par mètre;
45°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 124 $ par mètre carré;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 171 $ par mètre carré;
46°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 224 $ par mètre carré;
47°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 70 $ par mètre carré;
48°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 24 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre carré;
49°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18 $ par mètre carré;
50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15 $ par mètre carré;
51°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8 $ par mètre cube;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12 $ par mètre cube;
52°pour la réfection de coupe en asphalte, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 46 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre carré;
53°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ par mètre carré;
54°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 447 $;
55°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 9 $ par mètre;
56°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 512 $;
Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %;
57°pour la réfection de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200 $ le mètre carré;
58°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ le mètre carré;
59°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 120 $ le mètre carré;
60°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 16 $ le mètre;
61°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 92 $ le mètre;
62°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 188 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 198 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 298 $ le mètre;
63°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 143 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 154 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 230 $ le mètre;
64°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 239 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 249 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 374 $ le mètre;
65°pour l’encrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 28 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 27 $ le mètre;
66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 44 $ le mètre;
67°pour la réfection d’un cours d’eau de 450 millimètres de largeur en béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 62 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 115 $ le mètre;
68°pour le pavage de coupe en asphalte, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69 $ le mètre;
69°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;
70°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 59 $ l’heure;
71°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;
72°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;
73°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 183 $ l’heure;
74°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 24 $ l’heure;
75°pour la construction d’une piste cyclable :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 73 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 109 $ le mètre carré.
46.La tarification pour une modification effectuée, conformément au Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la modification d’un trottoir et d’une bordure de rue, R.C.A.7V.Q. 18 ou du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.8V.Q. 15, est imposée comme suit :
1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 137 $ par mètre;
2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 129 $ par mètre;
3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 112 $ par mètre;
4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 101 $ par mètre;
5°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 188 $ par mètre;
6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 173 $ par mètre;
7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 33 $ par mètre;
8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 34 $ par mètre;
9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres, le tarif est de 46 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres, le tarif est de 51 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres, le tarif est de 82 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 107 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 95 $ par mètre carré;
14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 159 $ par mètre carré;
15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 147 $ par mètre carré;
16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 178 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 169 $ par mètre carré;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 14 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 78 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 15 $ par mètre carré.