Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE ITERRITOIRE D’APPLICATION
1.Ce règlement s’applique à tout le territoire de la Ville de Québec.
2.Une nouvelle utilisation du sol ou un changement d’usage visant à exercer un usage du groupe C11 résidence de tourisme, tel que défini au Règlement d'harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est prohibé.
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE