Règlement sur l’enfouissement des fils
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les fils pour la fourniture des services d’utilité publique relatifs, notamment, à l’électricité, au téléphone ou à la câblodistribution, doivent être enfouis sous terre dans des conduits, dans les parties du territoire illustrées aux annexes I et II du présent règlement. Annexe I(article 1)
Plan numéro RVQ668A01
Annexe II(article 1)
Plan numéro RVQ668A02
