Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 28 mars 2024
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 79
1.Le document intitulé « Une vision pour Québec – L’avenir maintenant! » et ses annexes, joints en annexe I, constituent le cadre de gestion de l’administration municipale de la Ville de Québec.
2.(Omis.)
Annexe I
(article 1)
Plan stratégique de la ville de québec
  

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.