Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 16 décembre 2003
Non en vigueur
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 79
Règlement sur le cadre de gestion de l’administration municipale
H
Non en vigueur
1.Le document intitulé « Une vision pour Québec – L’avenir maintenant! » et ses annexes, joints en annexe I, constituent le cadre de gestion de l’administration municipale de la Ville de Québec.
2003, R.V.Q. 79, a. 1.
H
Non en vigueur
2.(Omis.)
2003, R.V.Q. 79, a. 2.
H
Annexe 1
(article 1)
Plan stratégique de la ville de québec
Annexe 1
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2003, R.V.Q. 79, annexe 1.

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