1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« activité hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés;
« bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre offert en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film;
« bloc » : une période maximale de trois heures consécutives;
« enfant » : une personne de moins de 18 ans;
« médiateur de lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
« ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel;
« événement spécial » : un événement organisé par un organisme reconnu tel qu’un gala, un festival, une fête de fin de saison, un spectacle, une compétition, un tournoi ou un championnat;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif incorporé, et non reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou une autre instance décisionnelle de la ville ou un organisme reconnu qui utilise les espaces pour des activités hors mandat;
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution d’un conseil d’arrondissement ou du conseil de la ville;
« organisme scolaire » : un centre de services scolaire ou une école avec qui la ville n’a conclu aucune entente;
« promoteur » : une personne qui a conclu un contrat avec la ville afin d’organiser une activité de loisir;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;
« retard » : la remise d’un bien culturel à la bibliothèque après la date prévue pour son retour;
« série » : une suite consécutive ou non d’au moins cinq blocs dans une saison d’activités.