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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 12_8_3
12.8.3.La tarification pour la location de certains locaux dans les équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement est imposée aux organismes ci-après identifiés comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Location salle de combat du Centre Marc-Forrez | Sans objet | Club Aïkido Shôbukaï de Québec | 2 500 $ / année |
2° Location et surveillance de gymnase à l’école secondaire Roger-Comtois | Sans objet | Club Kamentukash inc. | 30,87 $ / heure |
3° Location et surveillance de gymnase à l’école secondaire Roger-Comtois | Sans objet | Club de Volley-ball de Loretteville | 30,87 $ / heure |
4° Location piscine du Centre communautaire de Loretteville | Sans objet | Club des Maîtres-nageurs Loretteville Membre adulte | 30 $ / heure |
Club des Maîtres-nageurs Loretteville Membre 60 ans et plus | Gratuit |
5° Location piscine École Roger-Comtois | Sans objet | Club des Maîtres-nageurs Loretteville Membre adulte | 35 $ / heure |
Club des Maîtres-nageurs Loretteville Membre 60 ans et plus | Gratuit |
6° Location de gymnase | Sans objet | Club de Volley-ball de Saint-Émile Membre adulte | 18 $ / heure |
7° Location de gymnase à l’école Château-d’eau | Sans objet | Ligue de badminton Château-d’eau Membre adulte | 13,50 $ / heure |