Versions de la disposition:
R.V.Q. 3094 - RÈGLEMENT SUR LES COÛTS DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 13
13.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.).
13.La tarification imposée pour la fourniture d’un bac roulant à recyclage pour le secteur résidentiel de la ville est de 98.50 $ pour une entreprise chargée de la collecte des matières recyclables sur le territoire municipal.
La tarification pour la fourniture d’une corbeille à latte sans couvercle dans une aire publique par un organisme est de 373 $.
La tarification édictée au présent article inclut le transport et les frais de manutention.
13.La tarification imposée pour la fourniture d’un bac roulant à recyclage pour le secteur résidentiel de la ville est de 98.50 $ pour une entreprise chargée de la collecte des matières recyclables sur le territoire municipal.
La tarification pour la fourniture d’une corbeille à latte sans couvercle dans une aire publique par un organisme est de 373 $.
La tarification édictée au présent article inclut le transport et les frais de manutention.