Règlements de la Ville de Québec
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R.C.A.4V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 18_1
Date entrée en vigueur
18.1.La tarification relative aux activités de natation, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains services offerts en matière de loisirs, R.C.A.4V.Q 57, est imposée comme suit :
1°pour un cours de natation pour la clientèle enfant, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 30 minutes par cours, la tarification est de 46 $;
b)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 51 $;
c)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 58 $;
d)il s’agit d’un cours d’initiation à la nage synchronisée pendant dix semaines à raison de 85 minutes par cours, la tarification est de 75 $;
2°pour un cours de natation pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 64,36 $;
b)il s’agit d’un cours dispensé deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 113,07 $;
c)il s’agit d’un cours dispensé trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 169,60 $;
d)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine à raison de 65 minutes ou 85 minutes par cours pendant dix semaines, la tarification est de 85,23 $;
3°pour un cours de natation pour la clientèle des aînés, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 54,79 $;
b)il s’agit d’un cours dispensé deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 96,54 $;
c)il s’agit d’un cours dispensé trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 146,12 $;
3.1°pour la location d’un aquaspinning en pratique libre, pour une séance d’une durée de 45 minutes, la tarification est de 5 $;
4°pour un cours de formation de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un cours Étoile de bronze dispensé pendant dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 58 $;
b)il s’agit d’un cours Médaille de bronze dispensé pendant une période de 28 heures, la tarification est de 112 $;
c)il s’agit d’un cours Croix de bronze dispensé pendant une période de 32 heures, la tarification est de 140 $;
d)il s’agit d’un cours Premiers soins dispensé pendant une période de 16 heures, la tarification est de 73 $;
e)il s’agit d’un cours Sauveteur national piscine, dispensé pendant une période de dix semaines à raison de 40 heures de formation, la tarification est de 168 $;
f)il s’agit d’un cours Moniteur en sauvetage, dispensé pendant une période de dix semaines à raison de 32 heures de formation, la tarification est de 140 $;
g)il s’agit d’un cours Requalification sauveteur national piscine et d’une durée de quatre heures, la tarification est de 55 $;
h)il s’agit d’un cours Requalification moniteur en sauvetage et d’une durée de quatre heures, la tarification est de 55 $;
5°pour un cours de formation de la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours d’assistant-moniteur dispensé pendant une période de huit semaines à raison de 32 heures, la tarification est de 140 $;
b)il s’agit d’un cours de moniteur en sécurité aquatique dispensé pendant une période de sept semaines à raison de 28 heures, la tarification est de 140 $.
c)il s’agit d’un cours Requalification moniteur en sécurité aquatique et d’une durée de 4 heures, la tarification est de 50 $.
