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R.C.A.6V.Q. 128 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 2
Date entrée en vigueur
2015/09/01
(Afficher)
2.
(
Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 43.
).
2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 2
;
2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 43
.
2014/01/01
(Afficher)
2.
Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 2
.
2013/12/09
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
2.
Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 2
.
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