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R.V.Q. 2817 - RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ LORS DE LA TENUE DE RASSEMBLEMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 2
2.Toute personne participant à un rassemblement doit s’abstenir de poser tout geste susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes.
2.Toute personne participant à un rassemblement doit s’abstenir de poser tout geste susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes.
