Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 266 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
Article 22_3
22.3.Un dispositif non conforme visé à l’article 22.2 doit être remplacé par un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques autorisé en vertu de la présente section. Dans tous les cas, un tel dispositif doit être conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
Aux fins d’application de la présente section, le territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles a été subdivisé en deux territoires distincts de vulnérabilité à la contamination des eaux de surfaces et souterraines, soit celui des secteurs de forte vulnérabilité et celui des secteurs de vulnérabilité modérée, illustrés à la carte numéro RAVQ1267A01 de l’annexe II. Les normes applicables à un nouveau dispositif varient en fonction de ces secteurs.
