Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 266 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
Article 22_5
22.5.Sur le territoire des secteurs de vulnérabilité modérée, tout type de dispositif conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées est autorisé. En outre, il est interdit de mettre en place un élément non étanche d’un dispositif à moins de 30 mètres d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un milieu humide.
