Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 25
25.L’ordre du jour de la séance est remis par le secrétaire, à chaque membre présent à la séance, au début de celle-ci.
25.L’ordre du jour de la séance est remis par le secrétaire, à chaque membre présent à la séance, au début de celle-ci.