Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 310 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 26
26.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.).
26.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 22,50 $ par heure.
26.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 22,50 $ par heure.