Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 310 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 29
29.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.).
29.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 64 $ par heure ou de 450 $ pour sept heures.
29.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 64 $ par heure ou de 450 $ pour sept heures.