Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 310 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 34
34.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.).
34.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est de 33,70 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 0 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat.
34.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est de 33,70 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 0 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat.