Versions de la disposition:
R.V.Q. 3094 - RÈGLEMENT SUR LES COÛTS DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 34
34.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.).
34.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, R.V.Q. 381, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 18 $.
34.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, R.V.Q. 381, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 18 $.