Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 310 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 40
40.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.).
40.Pour la location d’une surface de patinoire intérieure cimentée, le tarif est de 115 $ l’heure.
40.Pour la location d’une surface de patinoire intérieure cimentée, le tarif est de 115 $ l’heure.