Règlements de la Ville de Québec
Versions de la disposition:
R.V.Q. 3094 - RÈGLEMENT SUR LES COÛTS DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 40
Date entrée en vigueur
40.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :
1°pour l’abonnement à la bibliothèque lorsque :
a)il s’agit d’un propriétaire, d’un locataire, d’un résident ou d’un occupant d’un immeuble situé sur le territoire de la ville, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un médiateur de la lecture, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 76 $ pour six mois ou de 131 $ pour un an;
d)il s’agit d’une famille non‑résidente ou d’une compagnie non‑résidente, la tarification est de 147 $ pour six mois ou de 245 $ pour un an;
e)il s’agit d’élèves non-résidents fréquentant les écoles primaires et secondaires situées sur le territoire de Québec, et ayant conclu une entente avec la Bibliothèque de Québec, la tarification est de 0 $;
f)il s’agit d’un bénéficiaire du programme « Accès-Québec », la tarification est de 81 $ par an;
2°pour le prêt d’un livre, d’un livre lu ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêt, la tarification pour un abonné est de 0 $;
3°pour la délivrance de la carte d’abonné lorsque :
a)il s’agit de la première carte, la tarification est incluse dans l’abonnement tarifé au paragraphe 1° du présent article;
b)il s’agit du remplacement de la carte pour adulte, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit de la carte d’un jour, la tarification pour un abonné est de 1 $;
4°pour la location lorsque :
a)il s’agit de la location d’un livre en location, la tarification pour un abonné est de 4,50 $ par livre;
b)il s’agit de la location d’un film de fiction et coffrets de série, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par film;
c)il s’agit de la location d’un disque, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par disque;
d)il s’agit de la location d’une œuvre d’art, la tarification pour un abonné est de 4 $;
5°pour la fourniture d’une copie noir et blanc, format lettre ou légal, la tarification est de 0,20 $ la feuille;
6°pour la fourniture d’une copie couleur lorsque :
a)il s’agit d’une copie format lettre, la tarification est de 1,50 $ par impression;
b)il s’agit d’une copie format légal, la tarification est de 1,50 $ par impression;
7°pour l’accès aux ordinateurs et à Internet dans tous les cas, la tarification est de 0 $;
8°pour la fourniture à un abonné d’un document en provenance d’une autre institution canadienne lorsque :
a)il s’agit d’un périodique, la tarification est le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
9°pour le prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire lorsque :
a)il s’agit d’un périodique, la tarification est de 13 $ l’article plus les frais de reproduction de celui-ci, sauf si une entente de réciprocité entre la ville et l’établissement concerné est en vigueur;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est de 13 $ par livre, plus les frais de reproduction sauf si une entente de réciprocité entre la ville et l’établissement concerné est en vigueur.
40.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :
1°pour l’abonnement à la bibliothèque lorsque :
a)il s’agit d’un propriétaire, d’un locataire, d’un résident ou d’un occupant d’un immeuble situé sur le territoire de la ville, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un médiateur de la lecture, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 76 $ pour six mois ou de 131 $ pour un an;
d)il s’agit d’une famille non‑résidente ou d’une compagnie non‑résidente, la tarification est de 147 $ pour six mois ou de 245 $ pour un an;
e)il s’agit d’élèves non-résidents fréquentant les écoles primaires et secondaires situées sur le territoire de Québec, et ayant conclu une entente avec la Bibliothèque de Québec, la tarification est de 0 $;
f)il s’agit d’un bénéficiaire du programme « Accès-Québec », la tarification est de 81 $ par an;
2°pour le prêt d’un livre, d’un livre lu ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêt, la tarification pour un abonné est de 0 $;
3°pour la délivrance de la carte d’abonné lorsque :
a)il s’agit de la première carte, la tarification est incluse dans l’abonnement tarifé au paragraphe 1° du présent article;
b)il s’agit du remplacement de la carte pour adulte, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit de la carte d’un jour, la tarification pour un abonné est de 1 $;
4°pour la location lorsque :
a)il s’agit de la location d’un livre en location, la tarification pour un abonné est de 4,50 $ par livre;
b)il s’agit de la location d’un film de fiction et coffrets de série, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par film;
c)il s’agit de la location d’un disque, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par disque;
d)il s’agit de la location d’une œuvre d’art, la tarification pour un abonné est de 4 $;
5°pour la fourniture d’une copie noir et blanc, format lettre ou légal, la tarification est de 0,20 $ la feuille;
6°pour la fourniture d’une copie couleur lorsque :
a)il s’agit d’une copie format lettre, la tarification est de 1,50 $ par impression;
b)il s’agit d’une copie format légal, la tarification est de 1,50 $ par impression;
7°pour l’accès aux ordinateurs et à Internet dans tous les cas, la tarification est de 0 $;
8°pour la fourniture à un abonné d’un document en provenance d’une autre institution canadienne lorsque :
a)il s’agit d’un périodique, la tarification est le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
9°pour le prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire lorsque :
a)il s’agit d’un périodique, la tarification est de 13 $ l’article plus les frais de reproduction de celui-ci, sauf si une entente de réciprocité entre la ville et l’établissement concerné est en vigueur;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est de 13 $ par livre, plus les frais de reproduction sauf si une entente de réciprocité entre la ville et l’établissement concerné est en vigueur.
