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Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 43
Date entrée en vigueur
2009/11/22
(Afficher)
43.
Tout règlement doit être précédé d’un avis de motion donné en séance du conseil et être lu à une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 43
.
2009/11/16
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
43.
Tout règlement doit être précédé d’un avis de motion donné en séance du conseil et être lu à une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 43
.
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