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R.C.A.6V.Q. 128 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 48
48.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 43.).
48.L’article 30 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.6V.Q. 3 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».
48.L’article 30 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.6V.Q. 3 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».