Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 128 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 58
58.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 43.).
58.Malgré l’article 57, les articles 16 à 26 ont effet à compter du 1er avril 2014 et les articles 27 à 29 ont effet à compter du 1er septembre 2014.
58.Malgré l’article 57, les articles 16 à 26 ont effet à compter du 1er avril 2014 et les articles 27 à 29 ont effet à compter du 1er septembre 2014.