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R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 5_1
Date entrée en vigueur
2002/03/10
(Afficher)
5.1.
Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« non-résident » :
une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« organisme reconnu » :
un organisme ou un groupe communautaire reconnu par le conseil d’arrondissement.
2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1
.
2002/02/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
5.1.
Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« non-résident » :
une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« organisme reconnu » :
un organisme ou un groupe communautaire reconnu par le conseil d’arrondissement.
2002, R.A.2V.Q. 3, a. 5.1;
2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1
.
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