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R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 5_6
5.6.Malgré toute tarification différente en vigueur imposée pour la location d’un gymnase simple à un organisme reconnu offrant des services à des adultes, la tarification pour la location à un tel organisme d’un tel gymnase est de 18 $ par heure. Les taxes applicables ne sont pas incluses à la tarification du présent article.
5.6.Malgré toute tarification différente en vigueur imposée pour la location d’un gymnase simple à un organisme reconnu offrant des services à des adultes, la tarification pour la location à un tel organisme d’un tel gymnase est de 18 $ par heure. Les taxes applicables ne sont pas incluses à la tarification du présent article.
