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R.C.A.3V.Q. 310 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 61
Date entrée en vigueur
2023/08/01
(Afficher)
61.
(
Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.
).
2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 61
;
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45
.
2022/03/01
(Afficher)
61.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2022;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 61
.
2022/02/14
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
61.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2022;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 61
.
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