Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 174 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 70
70.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.).
70.(Modification intégrée au Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur les dérogations mineures, R.R.A.6V.Q. chapitre D-2.)
70.L’article 14 de ce règlement est modifié par le remplacement, au paragraphe 1°, de « Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».