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R.C.A.3V.Q. 147 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 70
Date entrée en vigueur
2015/09/01
(Afficher)
70.
(
Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
).
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 70
;
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142
.
2013/12/20
(Afficher)
70.
La tarification pour 24 heures de badminton supervisées, pour adultes est la suivante :
1°
le tarif est de 62 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 93 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 70
.
2013/12/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
70.
La tarification pour 24 heures de badminton supervisées, pour adultes est la suivante :
1°
le tarif est de 62 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 93 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 70
.
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