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R.A.1V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 283_18
283.18.Projection au-delà de la ligne de rue
Aucune partie d’une enseigne au sol ne peut faire saillie au-delà de la ligne de rue.
283.18.Projection au-delà de la ligne de rue
Aucune partie d’une enseigne au sol ne peut faire saillie au-delà de la ligne de rue.