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R.A.1V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 316
316.Localisation des cases de stationnement
Les cases de stationnement doivent être situées sur le même lot que l'usage desservi.
Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, il est permis d'utiliser une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres de l'usage desservi. L'usage desservi doit toutefois être autorisé dans la zone où le stationnement est effectué.
Malgré le deuxième alinéa et sous réserve, le cas échéant, de l’obtention d’un permis d’occupation, il est permis d’utiliser une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 250 mètres de l’usage desservi, lorsque cet usage est situé dans une zone du quartier Vieux-Québec/Haute-Ville ou du quartier Vieux-Québec/Basse-Ville et que les usages du groupe d’utilisation Commerce 8-stationnement sont autorisés dans la zone où est située l’aire de stationnement.
Lorsque l'aire de stationnement dessert plusieurs établissements, tout contrat relatif à l'utilisation de l'aire de stationnement doit être produit avec la demande de permis.
Le permis d'occupation de l'établissement qui profite de l'utilisation d'un tel stationnement n'est valide que pour la période où cette utilisation est maintenue.
316.Localisation des cases de stationnement
Les cases de stationnement doivent être situées sur le même lot que l'usage desservi.
Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, il est permis d'utiliser une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres de l'usage desservi. L'usage desservi doit toutefois être autorisé dans la zone où le stationnement est effectué.
Lorsque l'aire de stationnement dessert plusieurs établissements, tout contrat relatif à l'utilisation de l'aire de stationnement doit être produit avec la demande de permis.
Le permis d'occupation de l'établissement qui profite de l'utilisation d'un tel stationnement n'est valide que pour la période où cette utilisation est maintenue.
316.Localisation des cases de stationnement
Les cases de stationnement doivent être situées sur le même lot que l'usage desservi.
Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, il est permis d'utiliser une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres de l'usage desservi. L'usage desservi doit toutefois être autorisé dans la zone où le stationnement est effectué.
Lorsque l'aire de stationnement dessert plusieurs établissements, tout contrat relatif à l'utilisation de l'aire de stationnement doit être produit avec la demande de permis.
Le permis d'occupation de l'établissement qui profite de l'utilisation d'un tel stationnement n'est valide que pour la période où cette utilisation est maintenue.