Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 921
921.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1545, a. 17).
921.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1545, a. 17.).
921.Un panneau-réclame, autre que celui visé à l’article 918, doit être enlevé cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.