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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 158_5
158.5.Dans le cas où l’évaluation actuarielle montre un déficit actuariel technique pour le volet courant, une somme doit être transférée du fonds de stabilisation au compte général qui, ajoutée à la cotisation complémentaire d’équilibre déterminée selon l’article 158.10, le cas échéant, permet d’acquitter la cotisation d’équilibre déterminée par l’évaluation actuarielle.