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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 158_8
158.8.La cotisation d’équilibre relative au déficit actuariel technique est celle déterminée conformément aux dispositions du Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire. La partie de cette cotisation attribuée à un groupe donné est établie à la date de chaque évaluation actuarielle complète du régime.
Cette partie de la cotisation, soit CG, est égale au produit de C par la proportion visée au deuxième alinéa de l’article 158.7 où :
« G » représente le groupe visé au paragraphe 1°, au paragraphe 2° ou au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 158.6, auquel le calcul est applicable;
« C » représente la cotisation d’équilibre afférente au volet courant du régime établie conformément aux dispositions du Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire.