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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 158_9
158.9.À la date de toute évaluation actuarielle complète du régime, doivent être établies pour chaque groupe la somme disponible pour acquitter la partie de la cotisation d’équilibre applicable à ce groupe, soit DG, ainsi que la somme requise à cette fin, soit RG, et ce, pour les quatre exercices financiers postérieurs à la date du calcul. Ces sommes sont établies comme suit :
La somme DG est égale au total des montants FG + SG + EG où :
« G » représente le groupe visé au paragraphe 1°, au paragraphe 2° ou au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 158.6, auquel le calcul est applicable;
« FG » est égal à la valeur du fonds de stabilisation afférent au groupe visé déterminé conformément à l’article 158.6 à la date du calcul;
« SG » est égal à la valeur actualisée des cotisations de stabilisation qui seront versées par les participants appartenant au groupe visé et par la ville à leur égard au cours des quatre exercices financiers postérieurs à la date du calcul;
« EG » est égal à la valeur actualisée des cotisations complémentaires d’équilibres qui seront versées par les participants appartenant au groupe visé et par la ville à leur égard pour les quatre exercices financiers postérieurs à la date du calcul, cette valeur étant établie en utilisant la cotisation d’équilibre attribuée à ce groupe à la date du calcul précédent.
La somme RG, soit la somme requise pour acquitter la partie de la cotisation d’équilibre relative à un groupe donné, est égale à la valeur actualisée des cotisations d’équilibre attribuées à ce groupe pour les quatre exercices financiers postérieurs à la date du calcul, conformément à l’article 158.8.