Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 305_1
305.1.Aux fins du présent chapitre, le traitement admissible moyen d’un participant est celui déterminé conformément à l’article 49.