Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 32
32.(Abrogé : 2021, R.A.V.Q. 1308, a. 11.).
32.Un participant qui a atteint l'âge normal de la retraite ne verse plus la cotisation salariale prévue à l'article 31.
32.Un participant qui a atteint l'âge normal de la retraite ne verse plus la cotisation salariale prévue à l'article 31.