Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 35
35.(Abrogé : 2012, R.A.V.Q. 653, a. 12).
35.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des résidus verts, des résidus alimentaires, des branches et des arbres de Noël naturels peuvent être reçus au centre de compostage.
35.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des résidus verts, des résidus alimentaires, des branches et des arbres de Noël naturels peuvent être reçus au centre de compostage.