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R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 6
6.Sous réserve des articles 31 à 33, les matières recyclables générées sur le territoire de l’agglomération et enlevées de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportées et conditionnées au centre de tri des matières recyclables.
6.Sous réserve des articles 31 à 33, les matières recyclables générées sur le territoire de l’agglomération et enlevées de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportées et conditionnées au centre de tri des matières recyclables.
En outre, les matières recyclables autres que celles visées au premier alinéa sont apportées à un lieu de dépôt par apport volontaire ou à un écocentre.
6.Sous réserve des articles 31 à 33, les matières recyclables générées sur le territoire de l’agglomération et enlevées de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportées et conditionnées au centre de tri des matières recyclables.
En outre, les matières recyclables autres que celles visées au premier alinéa sont apportées à un lieu de dépôt par apport volontaire ou à un écocentre.