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R.A.V.Q. 564 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
Article 2
2.Le propriétaire qui désire que soit faite une modification à un trottoir ou à une bordure de rue adjacent à sa propriété doit faire une demande écrite à cette fin au bureau de l’arrondissement concerné ou au bureau de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou s’il s’agit du territoire des Villes de L’Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures.
2.Le propriétaire qui désire que soit faite une modification à un trottoir ou à une bordure de rue adjacent à sa propriété doit faire une demande écrite à cette fin au bureau de l’arrondissement concerné ou du Service des travaux publics de la ville s’il s’agit du territoire des Villes de L’Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures.
2.Le propriétaire qui désire que soit faite une modification à un trottoir ou à une bordure de rue adjacent à sa propriété doit faire une demande écrite à cette fin au bureau de l’arrondissement concerné ou du Service des travaux publics de la ville s’il s’agit du territoire des Villes de L’Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures.