Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 91 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉNEIGEMENT
Article 11
11.(Abrogé: 2008, R.A.V.Q. 399, a. 8).
11.La chaussée est déneigée de la manière déterminée en vertu du diagramme joint à l’annexe III.
11.La chaussée est déneigée de la manière déterminée en vertu du diagramme joint à l’annexe III.