Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 954 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE INSTAURANT DES MARGES DE RECUL À L’AXE APPLICABLES AUX LOTS SITUÉS EN BORDURE D’UN CORRIDOR STRUCTURANT DE TRANSPORT EN COMMUN
Article 19
19.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.).
19.Les marges de recul à l’axe du boulevard Charest Ouest sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A16, RAVQ954A17 et RAVQ954A18 de l’annexe I du présent règlement.
19.Les marges de recul à l’axe du boulevard Charest Ouest sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A16, RAVQ954A17 et RAVQ954A18 de l’annexe I du présent règlement.