Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 954 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE INSTAURANT DES MARGES DE RECUL À L’AXE APPLICABLES AUX LOTS SITUÉS EN BORDURE D’UN CORRIDOR STRUCTURANT DE TRANSPORT EN COMMUN
Article 3
3.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.).
3.En cas de divergence entre le texte et une annexe du présent règlement, cette dernière prévaut.
3.En cas de divergence entre le texte et une annexe du présent règlement, cette dernière prévaut.