Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 954 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE INSTAURANT DES MARGES DE RECUL À L’AXE APPLICABLES AUX LOTS SITUÉS EN BORDURE D’UN CORRIDOR STRUCTURANT DE TRANSPORT EN COMMUN
Article 5
5.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.).
5.Les marges de recul à l’axe de la 41e Rue Est sont celles indiquées au plan numéro RAVQ954A01 de l’annexe I du présent règlement.
5.Les marges de recul à l’axe de la 41e Rue Est sont celles indiquées au plan numéro RAVQ954A01 de l’annexe I du présent règlement.