Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 174 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 28
28.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.).
28.La tarification pour la location d’une piscine extérieure avec les services d’un sauveteur, correspond à un des tarifs prévus à l’article 27, selon le cas, auquel s’ajoute un tarif équivalent au salaire horaire du sauveteur prévu à la convention collective qui lui est applicable, et ce, par heure et par sauveteur requis.
28.La tarification pour la location d’une piscine extérieure avec les services d’un sauveteur, correspond à un des tarifs prévus à l’article 27, selon le cas, auquel s’ajoute un tarif équivalent au salaire horaire du sauveteur prévu à la convention collective qui lui est applicable, et ce, par heure et par sauveteur requis.