Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 174 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 45
45.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.).
45.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 23 à 44.
45.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 23 à 44.