58.Sous réserve du deuxième et du troisième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 123 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 24 à 33, 37 à 41, 42.1, 43.1 et 44.1 ont effet jusqu’au 31 mars 2014.
Malgré le premier alinéa, les articles 12 et 34 à 36 ont effet jusqu’au 31 août 2014.